| Règlement sur le respect de la Vie Privée |
 |
|
|
REGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Aux termes du décret-loi 30 juin 2003, n.196 (législation italienne)
Dans cette page on décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s'agit d'un règlement conforme à l'art. 13 du décret-loi n. 196-2003 – Code en matière de protection des données personnelles.
Ce règlement s'applique seulement au site www.tomsailor.it et pas à d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur au moyen de liens.
Le règlement s'inspire aussi de la Recommandation n. 2-2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe fondé par l'art. 29 de la directive n. 95-46-CE , ont adoptée le 17 mai 2001 pour déterminer les conditions requises pour la collecte en ligne des données personnelles, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
LE "TITULAIRE" DU TRAITEMENT
En consultant ce site, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le "titulaire" de leur traitement est Mr. Luigi Ferrari, dont le siège social est sis 76/A, Via Emilia Est à Rottofreno (PC).
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les traitements connexes aux services de ce site ont lieu chez le siège du titulaire ci-dessus et sont soignés uniquement par le titulaire, ou par les responsables aux opérations occasionnelles d'entretien.
Aucune donnée provenant du service web n'est communiquée ni diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l'envoi de matériel informatif, qui s'inscrivent au site ou qui effectuent des commandes sont utilisées uniquement pour exécuter le service demandé et sont communiquées à des tiers seulement si cela est nécessaire à cette fin.
TYPES DE DONNES TRAITEES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures software préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur exercice normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés, mais qui pour leur même nature, au moyen d'élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie entrent les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système opérationnel et le milieu informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de poste électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition de l'adresse de l'envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles insérées dans la missive.
L'inscription de l'utilisateur et l'exécution de commandes comportent l'acquisition des données fournies .
COOKIES
Si le système de navigation (browser) utilisé par le visiteur admet l'emploi de cookies, ceux-ci seront utilisés.
COMMUNICATION FACULTALIVE DES DONNEES
A part ce qui a été précisé pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires d'inscription ou commande, ou dans les contacts pour solliciter l'envoi de matériel informatif ou d'autres communications.
La non-transmission des données peut comporter l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.
MODALITE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à obtenir les buts pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, usages illicites ou pas corrects et accès pas autorisés.
COMMUNICATION A DES TIERS
A seule fin que les opérations commerciales soient exécutées, vos données pourront être communiquées aux sujets tiers suivants:
- Banca di Piacenza Società Cooperativa per Azioni
- Seceti Spa
- Poste Italiane Spa
- Mail Boxes Etc.
- DHL Express Srl
- SDA Express Courier Spa
- United Parcel Service Italia Srl (UPS)
- Serverplan di De Luca Claudio
DROITS DES INTERESSES
Les sujets à qui les données se rapportent ont le droit d'obtenir à n'importe quel moment la confirmation de l'existence ou pas des données mêmes et d'en connaître le contenu et l'origine, en vérifier l'exactitude ou en demander l'intégration, la mise à jour ou la rectification (art. 7 du décret-loi n. 196-2003).
Aux termes du même article on a le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, ainsi que de s'opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.
Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement.
|
|
|
|
|
